Lutte contre la fraude

Chaque jour, sur votre ligne TER, des dizaines de personnes voyagent sans billet valide. Vous vous dites que ce n'est peut-être pas si grave. Que la Terre ne va pas s'arrêter de tourner, ni le train de rouler. Et pourtant, ça vous touche de près car la fraude, c'est autant d'argent perdu pour rénover votre gare, moderniser votre train, améliorer votre confort et assurer l'avenir et la qualité de votre ligne TER. C'est pourquoi SNCF agit en renforçant les opérations de contrôle à bord des trains, mais également dans les gares, avant le départ et à la descente du train. Par conséquent, vous pourrez être amené(e) à présenter votre titre de transport à plusieurs reprises lors de votre voyage. Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons d'agréables voyages sur nos lignes.

Parce que nous souhaitons assurer l’équité entre les voyageurs et améliorer sans cesse notre qualité de service, nous renforçons notre engagement de lutte contre la fraude.
Chaque année, la fraude coûte en effet plus de 300 millions d’euros à SNCF. Ce manque à gagner permettrait notamment de contribuer à la modernisation du transport, à l’amélioration du confort, au développement de nouveaux services ou encore à l’investissement dans des rames supplémentaires.
Au-delà du besoin d’agir sur les plans éthique et financier, nous nous mobilisons afin de vous offrir des conditions de voyage respectueuses des règles de citoyenneté et de savoir-vivre indispensables au bon déroulement de vos déplacements.

Le plan Anti-Fraude a pour ambition de diminuer le phénomène d'un tiers fin 2021. Pour ce faire, plusieurs actions préventives ou répressives sont mises en œuvre :
Avant le voyage:
- développement des moyens de distribution sur Internet et mobile accessibles 24h/24
- renforcement de l'information client sur la tarification, les modalités d'achat, les conditions d'utilisation et les risques encourus en cas de fraude
- réduction de la durée de validité des billets sans réservation obligatoire de 1 jour, depuis 2 ans, afin de réduire les risques de multi-utilisation des billets non-compostés
En gare:
- développement des accueils embarquements avant le voyage
A bord:
- adaptation des méthodes de contrôle, notamment dans les trains à arrêts fréquents et à forte fréquentation
- évolution des règles de régularisation
Après le voyage:
- renforcement des contrôles à la sortie du train
- amélioration du recouvrement des PV et mise en place de partenariats avec l’État (durcissement du délit de fraude d'habitude...)

Pour voyager avec TER, votre titre de transport doit être valable (la date de voyage et le trajet indiqué doivent être respectés).
Les billets doivent être compostés, à l'exception des titres ayant une validité de 1 jour.

Si vous n'êtes pas en règle lors de votre accès à bord, vous êtes susceptible de devoir régler : voir les barèmes

Vous risquez des sanctions pénales :
6 mois d'emprisonnement et 7 500€ d'amende : en cas de récidive si vous cumulez plus de 5 PV non réglés par an
2 mois d'emprisonnement et 3 750€ d'amende : en cas de déclaration intentionnelle de fausse adresse ou fausse identité
2 mois d'emprisonnement et 3 750€ d'amende : en cas d'incitation à la fraude

Vous montez dans une gare dépourvue de moyens de distribution physiques de titre de transport (guichet ou automate) :
Vous êtes sans billet et vous vous présentez spontanément au chef de bord: l'application du barème correspondant au tarif de vente sera effectif (Barème "Tarif Normal").
Prix en vigueur au 20/03/2019, pour la 2nde classe.